Mentions légales, CGV et confidentialité

Article 1 — Vendeur
Yacine NETTOUR, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Clarté Mentale », 1 avenue Antoine Véran, 06100 Nice, France, SIRET 822 033 577 00021, e-mail : yavo88@hotmail.com.

Article 2 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente en ligne du programme numérique « Quand le cerveau refuse de dormir » à des particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

Article 3 — Produit
Programme en ligne composé de 6 modules de leçons courtes, d'audios guidés et d'un kit de fiches à imprimer (PDF), accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Ce programme propose des outils de bien-être. Il ne constitue ni un traitement médical ni une thérapie, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 4 — Prix
37 €, paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement
La commande se fait sur la page de paiement. Le paiement est effectué par carte bancaire ou Apple Pay via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La commande est confirmée par e-mail.

Article 6 — Accès au programme
L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, à vie, depuis l'espace membre. Les identifiants d'accès sont envoyés par e-mail.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à ce droit. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande l'accès immédiat au programme et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès.

Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours
Indépendamment de l'article 7, le vendeur accorde une garantie commerciale : si le client ne ressent aucune amélioration, il peut demander le remboursement intégral dans les 7 jours suivant l'achat, sans justification, par e-mail à yavo88@hotmail.com. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, et l'accès au programme est alors fermé.

Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : yavo88@hotmail.com.

Article 11 — Médiation de la consommation
Le client adresse d'abord sa réclamation par écrit au vendeur (yavo88@hotmail.com). Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Responsable du traitement
Yacine NETTOUR, entrepreneur individuel (EI), « Clarté Mentale », 1 avenue Antoine Véran, 06100 Nice, France, e-mail : yavo88@hotmail.com.

Données collectées

• Inscription au guide gratuit : adresse e-mail, prénom, pays.
• Achat : nom, prénom, adresse e-mail et informations nécessaires à la facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur.

Finalités et bases légales

• Envoyer le guide gratuit et les e-mails de conseils et d'information sur le programme : consentement donné lors de l'inscription, retirable à tout moment.
• Traiter les commandes, donner accès au programme, gérer la garantie et le service client : exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Destinataires (sous-traitants)
Les données ne sont ni vendues ni louées. Si un sous-traitant transfère des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

• systeme.io — ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande : hébergement du site, des e-mails et de l'espace membre.
• Stripe : traitement des paiements.

Durée de conservation

• Inscrits sans achat : jusqu'à la désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact.
• Clients : pendant la durée d'accès au programme. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.

Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de tes données. Pour les exercer : yavo88@hotmail.com. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies
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